Proposition d’un portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs pour les enquêtes de l’UE au titre de l’article 301

Le délégué commercial général des États-Unis (USTR) propose un « portail de règlement des litiges relatifs aux aéronefs civils gros porteurs » pour soumettre des commentaires dans le cadre des enquêtes menées au titre de l’article 301 sur les importations de certains produits originaires de l’Union européenne (UE), liées au différend de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions accordées à Airbus.

On propose également l’utilisation d’un « formulaire spécifique pour les litiges concernant les aéronefs civils gros porteurs », comme indiqué dans la proposition.

L’utilisation du portail aidera l’USTR à procéder à un examen complet et opportun, notamment en ce qui concerne les aspects suivants :

  • si des produits de certains États membres de l’UE doivent être retirés de la liste des produits soumis à des droits supplémentaires ou demeurer sur la liste;
  • si un produit reste sur la liste, s’il faut augmenter le taux actuel des droits supplémentaires, jusqu’à 100 pour cent;
  • s’il faut ajouter d’autres produits de l’UE à la liste.

L’USTR souhaite que le portail soit en place d’ici le 23 juin 2020.

Nos articles précédents au sujet de l’article 301 pour l’UE dans les Nouvelles du commerce international comprennent :

Si vous avez des questions concernant les droits de douane de l’article 301 sur les importations de produits originaires de l’UE, Livingston peut vous aider!  Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com