Des examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) afin de déterminer si une mesure prise en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) doit expirer après cinq ans ou demeurer en vigueur pour une période supplémentaire de cinq ans. Ces examens doivent être amorcés avant la date d’expiration prévue de la mesure.
Le 2 juin 2026, le TCCE, de concert avec l’ASFC, a conclu un examen d’expiration concernant le dossier de la LMSI sur les tôles fortes actuellement en vigueur.
À la suite de cette enquête, le TCCE maintient sa conclusion, et les importateurs continueront de payer des droits antidumping sur les importations de marchandises assujetties à ce dossier.
Il est rappelé aux importateurs que, s’ils ont recours aux services d’un courtier en Douane pour dédouaner leurs importations, ils doivent aviser la firme de courtage si les marchandises sont ou non assujetties à des droits antidumping et compensateurs, et lui fournir les renseignements suffisants pour évaluer avec exactitude la LMSI, le cas échéant.
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