Le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR) a prolongé l’ensemble des 178 exemptions tarifaires existantes de l’article 301 applicables à certains produits en provenance de la Chine, et ce, jusqu’au 9 janvier 2027, en invoquant les discussions commerciales en cours avec ce pays.
Ce que cela signifie pour les importateurs
Cette prolongation s’applique aux marchandises admissibles déclarées pour la consommation aux États-Unis ou retirées d’un entrepôt pour la consommation le ou après 12 h 01 (heure de l’Est) le 10 novembre 2026, et avant 23 h 59 (heure de l’Est) le 9 janvier 2027.
Les importateurs peuvent continuer de réclamer les exemptions admissibles sous la rubrique 9903.88.69 ou 9903.88.70 du Tarif des douanes des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States – HTSUS), selon le cas. Pour consulter les descriptions de produits et les notes tarifaires applicables, veuillez-vous référer à l’avis publié dans le Federal Register.
Si vous avez des questions sur la manière dont cette prolongation s’applique à vos importations, veuillez communiquer avec votre représentant de compte chez Livingston.