Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 17 mars 2014 concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium provenant ou exportées de la Chine.
Le 11 mars 2019, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra la décision du réexamen au plus tard le 6 août 2019 et publiera un Énoncé des motifs au plus tard le 21 août 2019.
Les marchandises en question sont décrites comme des « extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre ». Les exclusions sont énoncées à l’annexe 1 de l’avis de réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance du TCCE.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les codes du SH suivants : 7604.10.00.30, 7604.10.00.40, 7604.21.00.10, 7604.21.00.90, 7604.29.00.11, 7604.29.00.19, 7604.29.00.21, 7604.29.00.29, 7604.29.00.30, 7608.10.00.10, 7608.10.00.90, 7608.20.00.00, 7610.10.00.10, 7610.10.00.20, 7610.10.00.30, 7610.90.10.10, 7610.90.10.20, 7610.90.10.30, 7610.90.10.90, 7610.90.90.10, 7610.90.90.20, 7610.90.90.30, 7610.90.90.90. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, aux importateurs, aux exportateurs, et au gouvernement de Chine. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Denis Chénier – 613 952-7547
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC à Ottawa, au plus tard le 15 avril 2019.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, se trouvent sur le site Web du TCCE.
L’avis d’un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC est disponible sur le site Web de l’ASFC.
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