Les autorisations concernant la viande accordées aux entreprises par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en vertu du Règlement sur l’inspection des viandes – règlement désormais abrogé – expireront le 31 mars 2019. Ces entreprises devront obtenir une licence de salubrité des aliments au Canada (SAC) à partir du 1er avril 2019 pour demeurer conformes avec les règlements applicables et éviter l’interruption des activités commerciales.
Connectez-vous à Mon ACIA pour faire une demande de licence de salubrité des aliments au Canada.
Les détenteurs d’une licence SAC doivent demeurer conformes aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues sont toujours en vigueur.
Lors de l’expiration d’une autorisation actuelle concernant la viande accordée par l’ACIA (le 31 mars 2019), la poursuite des activités d’importation, d’exportation ou de commerce interprovincial sans licence SAC constitue une violation de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, ainsi que du règlement connexe, et pourra entraîner une mesure d’exécution de la Loi par l’ACIA.
Les entreprises peuvent communiquer avec leur bureau local de l’ACIA pour renouveler les ententes relatives aux périodes de travail ou obtenir des renseignements les concernant.
Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous au 1 800 442-2342.