Le 20 mars 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendu sur une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation qui s’appliquent à certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certains caissons sans soudure exportés de la Chine vers le Canada par l’exportateur HG Tubulars Ltd. (HG Tubulars).
Les biens soumis aux ordres du TCCE ainsi que leurs numéros de classement des tarifs douaniers se trouvent dans l’Annexe 1 de l’Avis de conclusion.
Puisque HG Tubulars n’a pas fait parvenir de réponse à la demande de renseignements de l’ASFC, toute valeur normale préalablement émise à l’exportateur est révoquée. Les valeurs normales de toutes les futures expéditions des marchandises en cause seront déterminées en majorant le prix à l’exportation des marchandises de 166,9 % pour le matériel tubulaire pétrolier et de 91,0 % pour les caissons sans soudure. De plus, ces valeurs normales s’appliqueront à toute importation de marchandises en cause faisant l’objet d’un appel qui doivent toutefois être révisées au moment de la conclusion de cette révision des valeurs normales et des prix à l’exportation. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent s’appliquer de façon rétroactive là où les conditions décrites dans l’Avis de conclusion sont respectées.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales et des prix d’exportation comprenant des renseignements supplémentaires est disponible sur le site Web de l’ASFC.
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