Augmentation des droits pour les déclarations de substances nouvelles d’Environnement Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rajustera annuellement les droits pour les déclarations de substances nouvelles (substances chimiques et polymères) présentées en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles. Les droits augmenteront de 2,2 %, à compter du 1er avril 2019.

Environnement et Changement climatique Canada met en œuvre ce rajustement des droits pour le Programme des substances nouvelles afin qu’il soit conforme à la Loi sur les frais de service du gouvernement du Canada qui exige des rajustements annuels des droits en fonction de l’IPC du Canada, plus précisément l’IPC d’ensemble d’avril de l’année précédente. Ce changement s’applique à tous les frais de service fédéraux.

Les droits liés à la déclaration de substances nouvelles augmenteront le 1eravril de chaque année. L’équipe du programme prévoit informer les parties intéressées des nouveaux droits au début de chaque année civile. Le montant des droits exigés dépend de l’évaluation ou du service demandé, ainsi que des ventes annuelles du déclarant. Plus les ventes annuelles sont faibles, moins élevés sont les droits.

Les termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles stipulent que toute personne (ou entreprise) qui compte importer ou fabrique une substance nouvelle respectant le seuil de quantité au Canada doit fournir les renseignements requis au gouvernement du Canada.

Le lien ci-dessous mène à la structure des droits révisée. En outre, veuillez consulter le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles au et la Loi sur les frais de service.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec :

Ligne d’information de la gestion des substances
Téléphone : 1 800 567-1999 ou 819 938-3232
Télécopieur : 819 938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca