Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage
La modification du règlement sur les produits parasitaires interdit les pesticides non homologués
À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 16 novembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a rendu des décisions… Lisez-en davantage
Consultations sur une proposition de cadre du droit d’accise sur les produits du cannabis
Le ministère des Finances Canada a publié, aux fins de consultation, une proposition de cadre du droit d’accise… Lisez-en davantage
Changements à venir quant au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé et apportant… Lisez-en davantage
Programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et version 2018
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’avis des douanes CN17-34 pour informer les exportateurs… Lisez-en davantage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal
À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium… Lisez-en davantage
Modifications apportées par l’ACIA aux exigences relatives à l’importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis
L’agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives reliées à la politique d’importation… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur des raccords de tuyauterie en cuivre provenant du Vietnam
Le 27 octobre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête,… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage