Consultation sur les modifications proposées dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments

Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25, les modifications proposées relatives aux exigences d’étiquetage des aliments apportées au règlement sur les aliments et les drogues, et au règlement sur la salubrité des aliments au Canada, et il aimerait avoir vos commentaires. Examinez les modifications proposées relatives à l’étiquetage des aliments au Canada et soumettez vos commentaires sur la consultation avant le 4 septembre 2019.

Modernisation de l’étiquetage des aliments

Le gouvernement du Canada développe actuellement un système d’étiquetage des aliments plus moderne et novateur qui répondrait aux besoins des consommateurs et de l’industrie par le biais de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les modifications proposées rendraient les renseignements qui figurent sur les étiquettes des aliments plus clairs. Elles permettraient aux consommateurs de mieux pouvoir comparer les produits, de lire et comprendre les étiquettes, et d’obtenir des renseignements utiles sur les produits, notamment les lieux d’importation des aliments, le contenu des aliments et la durée de la qualité des aliments.

Les modifications permettraient également de changer les règlements inutiles et dépassés et permettraient à l’industrie canadienne des aliments d’avoir une certaine flexibilité quant à la manière dont les règlements s’appliquent à certaines exigences. Cela est nécessaire dans un environnement alimentaire en évolution et permet de promouvoir l’innovation et de faciliter les échanges commerciaux pour les entreprises alimentaires canadiennes. Les modifications permettraient de mieux harmoniser les exigences d’étiquetage canadiennes avec les normes internationales ainsi que les exigences des partenaires commerciaux clés, ce qui faciliterait les échanges commerciaux pour l’industrie canadienne des aliments.

Pour s’assurer que l’industrie dispose de suffisamment de temps pour apporter des modifications à l’étiquetage, une période de transition progressive est proposée pour refléter la volonté de l’industrie et veiller à ce que les modifications cadrent bien avec les autres initiatives en matière d’étiquetage au Canada.

L’ACIA organise également des webinaires en juillet 2019 sur les modifications réglementaires proposées dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments. Vous pouvez consulter les dates de ces webinaires.

Les personnes intéressées peuvent faire des observations sur les règlements proposés et les faire parvenir à l’adresse ci-dessous

Directrice, Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs,
Direction générale des politiques et des programmes, Agence canadienne d’inspection des aliments
1400, chemin Merivale, Tour 2, 6e étage
Ottawa, Ontario
K1A 0Y9

Par télécopieur : 1 613 773-5603
courriel : cfia.labellingmodernization-modernisationetiquetage.acia@canada.ca