Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits LMSI maintenus sur les tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine
Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé… Lisez-en davantage
Mise à jour sur la surtaxe imposée à certains produits originaires des États-Unis.
Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et… Lisez-en davantage
Augmentation imminente des frais du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) de transport Canada
À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a… Lisez-en davantage
Avis de réexamen intermédiaire des tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête sur le dumping concernant un panneau de gypse de 137 cm (54 po) en provenance des États-Unis
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certains caissons sans soudure en provenance de la Chine
Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’expiration… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les restrictions d’importation sur les salamandres
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réémis l’Avis des douanes 17-17, avec une mise à jour… Lisez-en davantage
Règlements sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises pour les pays ALÉNA et non-ALÉNA amendés
Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et… Lisez-en davantage
Mise à jour sur l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le ministre du Commerce international a déposé récemment à la Chambre des communes la loi visant la mise… Lisez-en davantage
ASFC Implémente Nouveau processus de révision des valeurs normales
Le 14 juin 2018, L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) implante un nouveau processus de révision des… Lisez-en davantage