Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Apr 30, 2018

L’Agence des Services Frontaliers du Canada annonce des Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires

Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2018

Consultations sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements

Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les… Lisez-en davantage 

Apr 18, 2018

Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils… Lisez-en davantage 

Apr 17, 2018

Contingent tarifaire épuisé sur les préparations alimentaires d’un certain poids sec de solides de lait

Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT)… Lisez-en davantage 

Apr 8, 2018

Le TCCE publie un avis d’expiration de son ordonnance au sujet du dumping de tubes soudés en acier de carbone

Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le… Lisez-en davantage 

Apr 8, 2018

L’ACIA apporte une mise à jour au programme d’organismes potentiellement nuisibles à la santé des végétaux

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection… Lisez-en davantage 

Apr 3, 2018

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie

Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2018

Avis de l’ACIA — Mise à jour de SARI sur les fromages pasteurisés ou non pasteurisés

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2018

Catégorisation et homologation de désinfectants et de stérilisants puissants en tant qu’instruments médicaux

Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2018

Consultation sur la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses

Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données… Lisez-en davantage