Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Le 26 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE Détermination des enjeux de l’enquête préliminaire de dommage liée à l’acier laminé à froid
Le 24 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping d’acier laminé à froid… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant certains tubes soudés en acier au carbone
Le 20 juillet 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
La Société Terminaux Montréal Getaway annonce des heures d’ouverture prolongées et de nouveaux frais
La Société terminaux Montréal Getaway (MGT) a récemment envoyé un avis aux partenaires de l’industrie pour les informer… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées aux normes de composition de la bière canadienne
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de modifier les normes de composition de la bière en vertu… Lisez-en davantage
Consultation sur les contingents tarifaires dans le cadre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Affaires mondiales Canada sollicite les commentaires des parties intéressées sur l’allocation et l’administration des nouveaux contingents tarifaires (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie une décision concernant l’enquête préliminaire de dommage sur les tiges de pompage en provenance de la Chine
Le 17 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de tiges de pompage… Lisez-en davantage
Consultation ACIA : Amélioration de l’ouverture et de la transparence
Les ministères et organismes du gouvernement du Canada travaillent de concert dans le but de maximiser la diffusion… Lisez-en davantage
Demande et processus visant à obtenir la remise du paiement de surtaxes pour certaines marchandises en provenance des États-Unis
Le gouvernement du Canada définit un cadre et un processus sur la manière dont seront considérées les demandes… Lisez-en davantage
Les États-Unis annulent les droits sur les importations de papier supercalandré canadien
Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier… Lisez-en davantage