Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) sera mis en œuvre pour remplacer l’actuel programme de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020.
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC (Déclarations des exportateurs) énonce et explique les obligations, les lignes directrices et les procédures qui régissent la déclaration des marchandises exportées du Canada. Le mémorandum a été récemment mis à jour pour tenir compte du nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) qui sera mis en œuvre pour remplacer le programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) qui sera mis hors service le 30 juin 2020
Le nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) instaure un nouveau format de preuve de déclaration et comble une lacune qui permet de générer le numéro de preuve de déclaration avant de soumettre une déclaration d’exportation. L’avis des douanes CN20-03 précisera les obligations de l’exportateur et du transporteur en ce qui concerne la preuve de déclaration et fournira une orientation sur la façon de remplir une déclaration d’exportation dans le cadre de trois scénarios d’exportation courants. Le numéro de la preuve de déclaration indique que les marchandises à exporter ont été déclarées à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les transporteurs ou les fournisseurs de services douaniers qui participent à un protocole d’entente (PE) doivent obtenir le numéro de preuve de déclaration auprès de l’exportateur avant que les marchandises ne quittent le Canada. L’exportateur n’est pas tenu de fournir au participant au PE une copie de la déclaration d’exportation.
Le format de la preuve de déclaration pour chaque méthode de déclaration figure au paragraphe 41 du Mémorandum D20-1-1 et au paragraphe 11 du Mémorandum D3-1-8. Outre les formats énumérés dans ces mémorandums, les exportateurs peuvent également fournir aux transporteurs la preuve de déclaration du SCDE, qui utilise le format suivant : ID de l’autorisation de l’exportateur (format : AA####) + date de présentation (format : AAAAMMJJ) + numéro séquentiel entre 1 et 99999999999.
À l’heure actuelle, le numéro de preuve de déclaration peut être généré par le système de Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) avant la soumission d’une déclaration d’exportation en sauvegardant une ébauche de la déclaration. Bien que le numéro soit accessible avant la soumission de la déclaration d’exportation, l’exportateur est tenu de présenter la déclaration d’exportation avant de fournir le numéro de preuve de déclaration au transporteur. Le SCDE génère un numéro de preuve de déclaration seulement après que la déclaration d’exportation a été soumise avec succès.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le SCDE, veuillez consulter la page du Système canadien de déclaration des exportations sur le site Web de l’ASFC ou communiquer avec la boîte aux lettres du SCDE à l’adresse suivante : CBSA.CERS_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des exportations, veuillez consulter le Mémorandum D20-1-1 — Déclarations des exportateurs, le Mémorandum D3-1-8 — Transport du fret — Exportations et le Guide à l’exportation de marchandises du Canada : un guide pratique.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les autres programmes et services de l’ASFC, veuillez communiquer avec le Service d’information sur la frontière (SIF).