L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) envisage des changements concernant la quantité d’aliments que les gens peuvent rapporter au Canada. Cette consultation en ligne est axée sur les limites d’exemptions personnelles et ne s’applique pas aux envois commerciaux. Plus particulièrement, la consultation concerne le document incorporé par renvoi nommé « Limites maximales de quantités pour les exemptions personnelles » dans le Règlement sur la salubrité des aliments.
Les voyageurs qui entrent au Canada peuvent avoir des aliments avec eux pour leur propre consommation, à condition que les aliments apportés respectent les limites d’exemptions personnelles et qu’il n’y a pas de restrictions en place sous d’autres lois fédérales, comme la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la protection des végétaux. Par exemple, les exemptions personnelles concernant les produits à base de viande ne sont pas disponibles pour les voyageurs provenant de pays sujet à la peste porcine africaine (PPA).
Par le passé, l’ACIA et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont restreint les limites d’exemptions personnelles pour les voyageurs apportant des produits à base de viande et des produits laitiers au Canada à 20 kg. Toutefois, les aliments précédemment « non agréés au fédéral », nommés « tout autre aliment » dans le document incorporé par renvoi, le poisson et les fruits de mer n’avaient pas de limite, et les fruits et légumes frais avaient une limite de 250 kg. De nouvelles limites ou des limites révisées ont été proposées pour toutes les marchandises. Les nouvelles règles proposées fixeraient les limites pour certains aliments à 20 kg.
Participez à la consultation avant le 4 mars 2020 pour fournir des commentaires au sujet des changements proposés pour les limites d’exemptions personnelles. Vous pouvez également déposer vos commentaires par courriel à l’adresse cfia.foodreg-regaliments.acia@canada.ca.
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Directeur, Division de l’intégration du programme des aliments
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Agence canadienne d’inspection des aliments
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Adresse courriel :cfia.foodreg-regaliments.acia@canada.ca
Télécopieur : 1 613 773-5695