Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Constatations et enjeux établis par le TCCE sur l’acier laminé à froid en Chine, en Corée et au Vietnam
Le 21 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a transmis ses conclusions sur l’enquête en dommages pour de… Lisez-en davantage
Le TCCE décrète la continuité des ordonnances et conclusions sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis l’avis qu’il avait lancé un… Lisez-en davantage
L’ASFC publie des renseignements sur l’évaluation et le paiement des droits associés aux procédures anticontournement
Le 2 janvier 2019, le mémorandum D14-1-7 a fait l’objet d’une révision pour inclure des renseignements sur la responsabilité des… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences de la LSAC pour les fruits et légumes frais Calendrier de mise en œuvre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des renseignements à jour sur les exigences du Règlement sur… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA à l’industrie sur les nouveaux règlements portant sur les aliments qui entrent en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé une lettre à l’industrie pour l’informer de l’entrée en vigueur prochaine… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et d’acier allié résistant à faible teneur
Le 27 décembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur les capsules de nitisinone provenant de Suède
Le 20 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que… Lisez-en davantage
Révision du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis, 2018-1272
Le 19 décembre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’Avis des douanes 18-16 concernant l’application du… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue la possibilité d’imposer des droits supplémentaires sur les tiges de pompage originaires de la Chine
Des droits antidumping et compensateurs sont maintenant exigibles sur certaines tiges de pompage originaires ou exportées de la… Lisez-en davantage
Des licences pour la salubrité des aliments maintenant disponibles pour les entreprises alimentaires et mises à jour
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé que les entreprises alimentaires peuvent désormais faire la demande d’une… Lisez-en davantage