Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Mise en oeuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de… Lisez-en davantage
Renseignements supplémentaires et décrets concernant les mesures de sauvegarde sur les produits de l’acier importés
Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de… Lisez-en davantage
Le TCCE annonce la poursuite de ses recherches concernant certains caissons de puits de pétrole et de gaz sans soudure
Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs… Lisez-en davantage
Les Affaires mondiales acceptent actuellement les demandes du contingent tarifaire (CT) en vertu du PTPGP
La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête sur le réexamen des conclusions concernant certains tubes en cuivre circulaires.
Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Exigences futures pour l’efficacité énergétique des chargeurs de batteries
La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II,… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision sur l’enquête préliminaire de dommage concernant les capsules de Nitisinone de Suède
Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone… Lisez-en davantage
ACIA RSAC – Exigences en matière d’importation de denrées alimentaires pour les importateurs non-résidents (INR)
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des transformateurs diélectriques liquides de Hyundai en Corée
En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et des exigences entourant les licences d’importation du RSAC le 15 janvier 2019
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments… Lisez-en davantage