Santé Canada a émis une politique intérimaire sur les produits d’entretien ménagers concernant les exigences en matière d’étiquetage.
La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent de produits d’entretien ménager réglementés par la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et de savons pour les mains et pour le corps réglementés en tant que cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (FDA).
En tant que politique intérimaire créée en raison de la pandémie de COVID-19, nous facilitons l’accès et la vente de certains produits de consommation et cosmétiques au Canada lorsque :
- l’étiquette ne doit être rédigée que dans une langue officielle
- l’étiquette peut être différente de celle qui est exigée pour la vente au Canada
Comment effectuer des importations dans le cadre de cette politique intérimaire
Pour effectuer des importations dans le cadre de cette politique intérimaire, les importateurs sont tenus de remplir un formulaire et de l’envoyer par courriel avant d’effectuer toute importation à hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca.
Les importateurs doivent également :
- fournir à Santé Canada et mettre à disposition sur son site Web le libellé de l’étiquette, avec les informations requises en matière de sécurité, conformément à la LCSPC ou à la FDA, selon le cas, dans les deux langues officielles, ainsi que tout symbole de danger requis
- les maquettes d’étiquettes ne sont pas nécessaires
- distribuer tout produit portant une étiquette bilingue ou uniquement en français dans les régions du Canada où la population parle et comprend principalement le français
Remarque : Sauf indication contraire de Santé Canada, cette politique intérimaire ne sera plus en vigueur trois mois après que toutes les provinces et territoires auront mis fin à leur état d’urgence lié à la COVID-19.
Pour obtenir de l’aide sur les exigences de Santé Canada et pour consulter la foire aux questions, visitez notre page Web.