Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le PTPGP prendra effet en décembre
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre… Lisez-en davantage
Avis d’expiration du TCCE concernant certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur
Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la… Lisez-en davantage
Signature de l’AEUMC
Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018.… Lisez-en davantage
Comment l’AEUMC modifiera-t-il les processus douaniers?
L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA,… Lisez-en davantage
Document d’orientation relatif au RSAC de l’ACIA sur les exigences spécifiques aux aliments
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les… Lisez-en davantage
Arrêté d’urgence modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie : Importateurs et fabricants de moteurs diesel hors route ou de machines équipées de tels moteurs
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada procède à un réexamen concernant l’expiration de conteneurs thermoélectriques originaires de la Chine
Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation d’AMC sur l’évaluation environnementale finale de l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique
La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no… Lisez-en davantage
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) reçoit la sanction royale
Le 25 octobre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a annoncé que le gouvernement du… Lisez-en davantage