L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020, les exigences en matière d’importation de produits biologiques pour le miel et les produits de l’érable seront intégrées au SARI.
De plus, à compter d’avril 2020, l’équipe du Régime Bio Canada inclura l’exigence d’admissibilité pour l’importation de produits biologiques dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI), conformément à la clause 357(3) de la Partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les importateurs de produits biologiques devront soumettre une copie du certificat biologique (copie électronique) lorsqu’ils déclareront l’importation de produits biologiques dans la base de données de la Déclaration d’importation intégrée (DII). Quiconque importe des produits biologiques doit être en mesure de présenter un certificat biologique valide en tout temps lorsqu’on lui en fait la demande, y compris au moment de l’importation.
Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l’ACIA ou par un organisme de certification accrédité reconnu en vertu d’un accord d’équivalence existant entre le Canada et un pays étranger.
Le miel et les produits de l’érable seront les premiers produits pour lesquels la condition d’admissibilité sera appliquée. Il incombe à l’importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d’importation.
Si vous avez des questions, veuillez contacter l’équipe du Régime Bio Canada à l’adresse cfia.opr-rpb.acia@canada.ca.
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