Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations de certains produits de l’acier (tôles lourdes et fils en acier inoxydable) assujettis au Décret instituant une surtaxe sur l’importation de certains produits en acier.
AMC aimerait informer les importateurs que les demandes d’allocations de quotas pour la période de quotas du 13 mai 2020 au 12 mai 2021 seront acceptées par Affaires mondiales Canada entre le 8 et le 29 avril 2020. Cette allocation de quotas, si elle est accordée, ne peut être utilisée que pendant cette période.
Les demandes doivent être soumises avant le 29 mai 2020. Le formulaire de demande 3145 doit être transmis par courriel à l’adresse steel-acier@international.gc.ca
L’avis aux importateurs, numéro de série 983, contient des informations sur la méthode d’allocation pour la prochaine période d’allocation. Il peut être consulté sur le site web des Affaires mondiales ici.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter Affaires mondiales Canada par courriel : steel-acier@international.gc.ca.