Transports Canada a émis un avis à l’industrie sur la mise à jour des exigences de sûreté en matière du fret et du courrier. Les améliorations apportées au Programme de sûreté du fret aérien de Transports Canada entreront en vigueur le 1er février 2021. Ces améliorations exigeront que seuls le fret et le courrier sécurisés soient transportés sur les vols internationaux et transfrontaliers de passagers et tout-cargo.
Le fret est considéré comme sécurisé s’il a été contrôlé par un transporteur aérien ou par un participant qui est approuvé par le Programme de sûreté du fret aérien.
Afin de fournir à l’industrie un délai suffisant, les transporteurs aériens exploitant des vols tout-cargo internationaux et transfrontaliers auront jusqu’au 30 juin 2021 pour se conformer pleinement aux nouvelles exigences réglementaires. Transports Canada reconnaît que ces améliorations réglementaires pourraient soulever des préoccupations.
Les participants au programme sont encouragés à communiquer avec leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement afin de discuter des changements à venir et pour sensibiliser les gens aux règlements améliorés qui entrent en vigueur. Les participants au programme sont encouragés à tirer parti des avantages du Programme de sûreté du fret aérien.
Les avantages du programme comprennent :
- capacité d’expédier du fret à bord des vols de passagers (intérieurs, internationaux et transfrontaliers) et tout-cargo transfrontaliers et internationaux;
- accès à la chaîne d’approvisionnement sécurisée pour contrôler les coûts et minimiser les délais;
- pour les transporteurs aériens, la capacité d’accepter le fret sécurisé des entités réglementées dans les limites d’une chaîne d’approvisionnement sécurisée;
- accès au Système de gestion de l’information de la chaîne d’approvisionnement sécurisée (SGICAS);
- capacité de faire des recherches dans le SGICAS pour les entreprises approuvées avec lesquelles conclure un partenariat dans la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que le fret est sécurisé dans toutes les étapes de son trajet;
- accès aux documents de référence du SGICAS pour garantir la conformité à la réglementation.
Veuillez noter qu’à compter du 11 janvier 2020, les transporteurs aériens pourront désormais s’inscrire au Programme de sûreté du fret aérien à titre de transporteurs aériens tout-cargo en utilisant le lien suivant fourni dans le bulletin.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires ou avez besoin d’aide pour le processus de demande, veuillez communiquer avec le Centre de soutien du Programme de sûreté du fret aérien par :
Courriel : TC.aircargosecurity-suretedufretaerien.TC@tc.gc.ca
Numéro de téléphone sans frais : 1 866 375-7342