Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 15 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés de certains corps de broyage provenant de la République de l’Inde ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.
Cette enquête préliminaire de dommage fait suite à l’avis du 17 décembre 2020, selon lequel le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées.
La définition du produit ainsi que des informations supplémentaires sur le produit sont contenues dans la Détermination préliminaire de dommage du TCCE.
Les numéros utilisés aux fins de classement tarifaire des marchandises en cause sont habituellement les suivants : 7325.91.00.10 et 7325.91.00.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
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