Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 19 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés de certains sièges domestiques rembourrés en provenance de Chine et du Vietnam ont causé un préjudice ou menacent de causer un préjudice à l’industrie nationale.
Cette enquête préliminaire relative à un préjudice fait suite à l’avis du 21 décembre 2020, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées.
La définition complète du produit, y compris les exclusions, est contenue dans la décision préliminaire sur le préjudice du TCCE.
Les numéros de système harmonisé aux fins de classement des marchandises en cause sont habituellement les suivants : 9401.40.00.00, 9401.61.10.10, 9401.61.10.90, 9401.71.10.10 & 9401.71.10.90. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Une décision provisoire par l’ASFC peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
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