Le 19 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine n’a causé aucun préjudice ou retard, ou menace de causer un préjudice à l’industrie nationale canadienne. Par conséquent, le TCCE a mis un terme à son enquête.
Cela fait suite à la décision finale de l’ASFC prise le 21 janvier 2021.
La définition complète du produit se trouve dans l’avis de décision finale du TCCE ci-dessous.
Le contreplaqué concerné est généralement classé sous les sous-positions du SH 4412.10, 4412.31, 4412.33, 4412.34, 4412.39 et 4412.99. Veuillez noter que ces codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Consultez la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises.
L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.
Le présent avis de décision finale du TCCE se trouve sur le site Web du TCCE.
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