Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’OMC lance un nouvel outil de recherche de la base de données des règles d’origine
L’Organisation mondiale du commerce s’associe au Centre du commerce international (CCI) et à l’Organisation mondiale des douanes (OMD)… Lisez-en davantage
Incoterms 2020 : modifications en vigueur le 1er janvier 2020
La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié la mise à jour des Incoterms 2020 concernant leurs conditions… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Large Line Pipe
Le 22 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
Les droits LMSI toujours en vigueur sur les profilés structuraux creux en provenance de Corée et de Turquie
Le 16 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC – Tôles d’acier au carbone laminé à chaud
Le 11 octobre 2019, l’Agence des services frontaliers (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen relatif aux valeurs normales et des prix… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences en matière de signalement pour les importations d’aluminium et d’acier
Le gouvernement du Canada a récemment mis en place de nouvelles exigences en matière de signalement pour les… Lisez-en davantage
Mise en œuvre par l’ACIA de lignes directrices pour l’importation de mélanges contenant des ingrédients d’origine animale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie les informant des changements apportés aux… Lisez-en davantage
Exigences de l’ACIA à l’égard des aliments qui contiennent de la viande et des mollusques
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne de l’information dans de nouveaux documents sur les exigences imposées pour… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des tiges de pompage provenant de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 30 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
Prolongation de la date de désaffectation des options de service d’autres ministères SEA et MDM
En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du… Lisez-en davantage