Le 15 mai 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le dumping et le subventionnement de certains câbles de bâtiments non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage.
Cette décision préliminaire de dommage du TCCE fait suite à l’enquête lancée par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le 16 mars 2026 concernant le dumping présumé préjudiciable des marchandises susmentionnées. La décision préliminaire de l’ASFC est attendue dans les 30 jours suivant cette décision du TCCE. Si l’ASFC rend une décision de dommage à ce moment, les droits provisoires de la LMSI deviendront payables sur les marchandises en cause.
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