Détermination provisoire de l’ASFC concernant les tubages de puits de pétrole et de gaz (TSPG 6) dans le cadre d’une enquête en vertu de la LMSI

Le 4 mai 2026, l’ASFC a rendu une détermination provisoire de dumping à l’égard des importations de certains tubages de puits de pétrole et de gaz originaires ou exportés de Chine.

Bien qu’une détermination de dumping ait été rendue, l’ASFC ne percevra pas de droits provisoires pour le moment, car cela a été jugé inutile pour prévenir un dommage.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) entreprendra maintenant une enquête afin de déterminer si le dumping des marchandises en question a causé un dommage ou menace de causer un dommage aux producteurs nationaux. Une décision du TCCE est attendue le 1er septembre 2026.

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