Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

May 28, 2020

Le gouvernement du Canada procède à un réexamen relatif à l’expiration des modules et laminés photovoltaïques

Le 21 mai 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé d’un réexamen relatif à ses conclusions… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Orientations de l’ACIA sur l’importation de bouillon, d’arôme et d’extrait d’origine animale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un document d’orientation pour les importations de bouillon, d’arôme et… Lisez-en davantage 

May 20, 2020

Prolongation du déclassement de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA)

En raison de la pandémie de la COVID-19, l’ASFC et Statistique Canada ont convenu de prolonger le déclassement… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Le gouvernement offre un allègement tarifaire aux importateurs de certaines marchandises médicales et de certains produits d’EPI.

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures immédiates, importantes et décisives pour protéger la santé et… Lisez-en davantage 

May 12, 2020

Rappel des changements apportés aux taux de surtaxe de sauvegarde définitifs révisés de l’ASFC

Un décret instituant des « sauvegardes définitives » sous forme de surtaxes sur l’importation de certains produits de tôle lourde… Lisez-en davantage 

May 8, 2020

Renseignements de l’ASFC pour les importateurs et ce que vous devez savoir au sujet de l’ACEUM

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au… Lisez-en davantage 

May 6, 2020

Révisions du processus de demande de CT : Simplification des documents, modifications administratives temporaires et nouvelles coordonnées

Simplification des documents Tel qu’annoncé initialement en octobre 2019, en raison de l’augmentation du nombre de contingents tarifaires… Lisez-en davantage 

May 5, 2020

Administration par le Canada des nouveaux contingents tarifaires pour le sucre raffiné et les produits contenant du sucre exportés vers les États-Unis

Affaires mondiales Canada souhaite connaître le point de vue des Canadiens sur l’administration, par le Canada, de deux… Lisez-en davantage 

May 4, 2020

Mise à jour de la liste des armes à feu prohibées en raison du reclassement des armes à feu de style armes d’assaut

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-17 le 1er mai 2020 sur le reclassement… Lisez-en davantage 

Apr 27, 2020

ACEUM – Annonce aux producteurs de véhicules de tourisme, de camions légers et de camions lourds – autre régime d’échelonnement

Affaires mondiales Canada a publié un avis à l’intention de l’industrie automobile sur l’annonce aux producteurs de véhicules… Lisez-en davantage