Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a annoncé l’introduction d’une taxe de luxe sur certaines marchandises comme les voitures, les aéronefs personnels et les bateaux. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le gouvernement du Canada lance des consultations avec les intervenants sur la conception de la taxe de luxe proposée. Faites part de vos commentaires sur la taxe de luxe proposée d’ici le 30 septembre 2021.
La taxe de luxe proposée s’appliquerait à la vente au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs personnels neufs à un prix supérieur de 100 000 $ et de bateaux neufs à un prix supérieur de 250 000 $. La taxe correspondrait au moins élevé des deux montants suivants : 20 % de la valeur qui dépasse le seuil applicable (100 000 $ pour les voitures et les aéronefs personnels, 250 000 $ pour les bateaux); ou 10 % de la valeur totale de la voiture, du bateau ou de l’aéronef. Il est proposé que la taxe entre en vigueur le 1er janvier 2022.
En ce qui concerne les importations par des personnes non-inscrites, dans la plupart des cas, l’importateur non-inscrit serait généralement responsable du paiement de la taxe de luxe à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au moment de l’importation. La responsabilité de payer la taxe de luxe incombera à l’importateur non-inscrit. Consultez le document d’information sur les taux d’imposition, le cadre, les exportations, les baux, l’importation temporaire, l’inscription et la non-inscription, les importations, l’administration et l’application des exportations proposées de certaines marchandises ne seraient pas assujettis à la taxe de luxe.
Vous trouverez tous les détails sur l’approche proposée par le gouvernement dans le document d’information connexe. Les intervenants sont invités à donner leur point de vue sur l’approche proposée par le gouvernement d’ici le 30 septembre 2021. Les détails sur la façon de participer se trouvent dans l’avis de consultation.
Consultez les documents suivants sur la taxe de luxe proposée
- Consultation sur la taxe de luxe proposée
- Document d’information : Taxe sur certains produits de luxe
- Budget 2021 : Taxe de luxe
Participez aux consultations par courriel à l’adresse : fin.luxury-luxe.fin@fin.gc.ca avec « Taxe de luxe » comme objet. Si vous souhaitez fournir des commentaires par la poste, veuillez envoyer votre soumission à l’attention de la succursale de la taxe de luxe.