Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping concernant certains petits transformateurs de puissance originaires ou exportés d’Autriche, de Taiwan et de Corée.
À la suite de cette décision, les droits provisoires seront désormais évalués sur les importations de petits transformateurs de puissance dédouanés à compter du 27 août 2021.
Les marchandises en cause sont décrites comme des « transformateurs diélectriques liquides ayant une capacité de puissance maximale égale ou supérieure à 3 000 kilovoltampères (kVA) (3 mégavoltampères (MVA)) et inférieure à 60 000 kilovoltampères (kVA) (60 mégavoltampères (MVA)) et ayant une haute tension nominale de plus de 34,5 kilovoltampères (kVA), qu’ils soient assemblées ou non, complets ou incomplets ».
Les petits transformateurs de puissance sont généralement classés sous les numéros de classification SH [Système harmonisé] 8504.22.00.20 et 8504.23.00.10. Cependant, ils peuvent parfois être classés sous les codes SH 8504.90.90.10, 8504.90.90.82 et 8504.90.90.90. Veuillez noter que les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la description du produit faisant autorité pour la détermination de la subjectivité.
Le TCCE [Tribunal canadien du commerce extérieur] procédera désormais à une enquête pour déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un préjudice ou un retard ou menace de causer un préjudice.
L’Avis de décisions préliminaires de l’ASFC contenant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage de TCCE sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
Vous trouverez plus de renseignements au sujet de la mise en pratique des droits provisoires dans un exposé des motifs, qui sera affiché au cours des 15 prochains jours sur le site Web de l’ASFC.
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