Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Le TCCE rend une décision provisoire d’indication raisonnable de dommage relativement aux barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 25 janvier 2021, que le présumé dumping préjudiciable de… Lisez-en davantage
La mise en œuvre des nouvelles modifications à la politique sur les exigences d’importation du lait et des produits laitiers est reportée à avril 2021
Pour faire suite à l’article que nous avons publié récemment sur la modernisation des prochaines exigences en matière… Lisez-en davantage
Mise à jour des renseignements de l’ASFC sur le décret de remise sur la continuité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni, 2021
Le 21 janvier 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis à jour et révisé les… Lisez-en davantage
Le webinaire d’ECCC sur le Règlement sur les émissions des moteurs hors route
Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et stationnaires) et à… Lisez-en davantage
Licence pour la salubrité des aliments au Canada requise pour importer des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie l’informant qu’à compter du 15 mars… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié 1
Le 14 janvier 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
Santé Canada n’accepte plus de nouveaux formulaires de notification pour les désinfectants pour les mains (COVID-19)
Santé Canada a émis un avis en vertu de la mesure provisoire relative aux désinfectants pour surfaces dures… Lisez-en davantage
Avis des AMC – Administration des quotas d’origine des textiles et vêtements
Les Affaires mondiales ont émis un avis à l’industrie sur l’administration des quotas d’origine des textiles et des… Lisez-en davantage
Consultations sur l’Accord de partenariat économique global Canada-Indonésie
Le gouvernement du Canada souhaite connaître l’opinion des Canadiens et des parties intéressées sur un éventuel accord de… Lisez-en davantage
Modifications des exigences relatives aux importations d’espèces de frênes (Fraxinus spp.) provenant des États-Unis.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie qui, en raison du retrait prochain… Lisez-en davantage