Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Augmentation du seuil d’expédition de faible valeur (EFV) pour les marchandises importées au Canada
L’avis des douanes CN20-15 fournit des renseignements sur les changements réglementaires pour les nouveaux seuils d’expédition de faible valeur… Lisez-en davantage
Information mise à jour sur les marchandises importées pour utilisation d’urgence en réponse à la COVID-19
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé l’avis des douanes CN20-08 le 7 avril 2020. La portée… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de juillet 2020 concernant le secteur des aliments industriels
Jusqu’à nouvel ordre, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ne mettra pas en priorité les activités de conformité… Lisez-en davantage
Demandes d’attribution de contingents tarifaires (CT) appliqués aux produits de l’acier
Affaires mondiales Canada (AMC) offre des conseils sur l’attribution de CT pour la période de quotas des importations… Lisez-en davantage
Modifications des exigences d’importation de produits biologiques pour avril 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour vous informer qu’à partir d’avril 2020,… Lisez-en davantage
Santé Canada Importation de masques, de blouses médicales, de gants et d’antiseptiques pour les mains
Ce document fournit des informations sur l’importation d’équipements de protection individuelle (ÉPI) et de produits désinfectants au Canada.… Lisez-en davantage
Modifications apportées au Tarif des douanes de l’ASFC pour la mise en oeuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
L’avis des douanes 20-14, « Mise en œuvre de l’Accord Canada – États-Unis – Mexique (ACEUM) » publié… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada annonce des changements à la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée
Affaires mondiales Canada a récemment finalisé le processus réglementaire visant à modifier la Liste des marchandises et technologies d’exportation… Lisez-en davantage
Modification à la définition de « mélanges définis de spécialité » au Chapitre 16 du Tarif des douanes
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment émis l’Avis des douanes 20-13 afin d’informer les importateurs… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les modules photovoltaïques et les stratifiés
Le 1er avril 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage