Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Modifications au Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada et webinaire à venir
Santé Canada a annoncé que des modifications au Règlement sur les aliments et drogues entreront en vigueur le 1er juillet… Lisez-en davantage
Modifications réglementaires et nouveau règlement de l’ACEUM
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 20-22 pour informer des modifications apportées… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les exigences phytosanitaires pour l’importation de micro-organismes
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise… Lisez-en davantage
Mise hors service des anciennes options de service de mainlevée des autres ministères (SEA AM 463 et AM MDM 471)
L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de… Lisez-en davantage
Exigences relatives aux exportations de sucre et de produits contenant du sucre sujets à des contingents tarifaires aux États-Unis
Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation… Lisez-en davantage
Exigences en matière des Règlements sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) pour les produits alimentaires manufacturés, en vigueur le 15 juillet 2020
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le… Lisez-en davantage
Changements apportés à la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur… Lisez-en davantage
Le Registraire des véhicules importés (RVI) annonce l’augmentation des frais d’importation de véhicules
Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation… Lisez-en davantage
Avis aux importateurs et exportateurs pour les niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’ACEUM
Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux
Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage