Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Imposition de droits provisoires sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’à compter du 4 mars 2021, des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Importation de fruits et légumes frais ou transformés : Assurez-vous que votre licence pour la salubrité des aliments au Canada est délivrée pour le produit alimentaire approprié
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis consultatif sur l’obligation d’obtenir une licence de salubrité… Lisez-en davantage
Projet de règlement sur les combustibles propres visant à remplacer le Règlement sur les combustibles renouvelables
Le projet de règlement sur les combustibles propres est publié et disponible dans la Partie 1 de la… Lisez-en davantage
Modification de la loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Le Processus de Kimberley (PK) est une entente internationale entre des pays qui produisent des diamants et en… Lisez-en davantage
L’ASFC entame une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone
Le 1er mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Importation d’instruments de dépistage de la COVID-19 à des fins de recherche
Santé Canada a publié un avis aux fabricants, importateurs et distributeurs portant sur les importations d’instruments commerciaux de… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une détermination préliminaire de préjudices pour certains sièges domestiques rembourrés
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 19 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés… Lisez-en davantage
Aucune constatation de préjudice émise par le TCCE sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de Chine
Le 19 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de… Lisez-en davantage
Mise à jour de Transports Canada sur les exigences de sûreté en matière du fret et du courrier
Transports Canada a émis un avis à l’industrie sur la mise à jour des exigences de sûreté en… Lisez-en davantage
L’obligation de détenir une licence pour la salubrité des aliments pour l’importation commence le 15 mars 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments informe que l’industrie et les entreprises ont l’obligation de détenir une licence pour… Lisez-en davantage