Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour mettre à jour les valeurs normales et les prix d’exportation applicables à certaines pièces de fixation en acier au carbone exportées au Canada de Taïwan par Zyh Yin Enterprise Co. Ltd (Zyh Yin).
Les détails précis des produits visés par ce cas de la LMSI [Loi sur les mesures spéciales d’importation] et leurs numéros de classement tarifaire figurent à l’Annexe 1 de l’Avis de conclusion de l’ASFC.
Au début de l’examen de la valeur normale, l’ASFC a envoyé des demandes de renseignements (DDR) à Zyh Yin et un importateur afin de solliciter des renseignements dans le but de redéfinir les valeurs normales et les prix à l’exportation applicables aux marchandises soumises à une demande de réexamen déposée par un importateur.
L’ASFC a jugé que les renseignements fournis par Zyh Yin dans ses réponses à la DDR étaient suffisants pour déterminer les valeurs normales et les pRix à l’exportation dans le cadre de cette révision. Par conséquent, des valeurs normales spécifiques ont été déterminées pour Zyn Yin pour les prochaines expéditions des marchandises soumises à la demande de réexamen. Ces valeurs normales entrent en vigueur le 15 septembre 2021.
Les valeurs normales et les prix à l’exportation peuvent être appliqués à toute demande de révision visant des importations de marchandises en cause qui n’ont pas été traitées avant la conclusion de cette révision des valeurs normales, peu importe la date à laquelle elle a été reçue. Les valeurs normales et les prix à l’exportation déterminés à la suite de cette révision peuvent être appliqués rétroactivement si les conditions sont respectées.
Nous rappelons aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits compensateurs et antidumping. Afin de déterminer leurs obligations en matière de droits compensateurs et antidumping, les importateurs doivent contacter leurs fournisseurs qui peuvent fournir des renseignements sur les valeurs normales et les montants des subventions. Dans certaines circonstances, l’ASFC peut rendre ces renseignements accessibles aux importateurs. Veuillez vous reporter au Mémorandum D14-1-2 pour plus de renseignements.
L’Avis de conclusion de l’ASFC relativement à la révision des valeurs normales et des prix d’exportation comprenant des détails supplémentaires se trouve sur le site Web de l’ASFC.