Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Changements à l’importation de légumes verts à feuilles de l’Arizona aux États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre une nouvelle exigence pour les importations de légumes verts… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une décision provisoire de dommage concernant les tôles fortes
Le 27 juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le présumé dumping de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions au sujet de pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 29 juillet 2020 de l’ouverture d’un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie – Cadre réglementaire sur les masques non médicaux ou les couvre-visages
L’avis à l’industrie explique dans quelles circonstances les masques non médicaux ou les couvre-visages seraient soumis au cadre… Lisez-en davantage
Ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC pour certains tubes de canalisation en acier
Le 21 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (FTPP 2)
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone – 2
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Mise à jour du Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage
Santé Canada avise les parties intéressées qu’un guide de l’industrie mis à jour sur les produits de vapotage… Lisez-en davantage
Information sur l’approche d’application des interdictions générales en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) énonce les obligations que Santé Canada décrit… Lisez-en davantage