Le TCCE émet une décision préliminaire concernant les dommages sur certaines marchandises tubulaires destinées aux pays pétroliers 3

Le 30 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du dumping de certaines fournitures tubulaires destinées aux pays pétroliers originaires ou exportés du Mexique ont entraîné des préjudices ou menacent de causer des préjudices à l’industrie nationale canadienne.

Cette enquête préliminaire relative à un préjudice fait suite à l’avis du 30 juin 2021, selon lequel l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait ouvert une enquête concernant le dumping et le subventionnement présumés préjudiciables des marchandises susmentionnées.

La définition complète du produit, y compris les exclusions, est contenue dans la décision préliminaire sur le préjudice du TCCE.

Une liste des numéros de classification SH [Système Harmonisé] applicables est disponible dans l’Avis d’ouverture d’enquête de l’ASFC. Veuillez noter que les codes SH sont fournis à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.

Une décision provisoire par l’ASFC sur le dumping peut être attendue dans les 30 jours, après quoi, selon la décision de l’ASFC, les droits provisoires peuvent commencer.

L’énoncé des motifs dans lequel la décision est davantage détaillée sera affiché sur le site Web du TCCE dans un délai de 15 jours.

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