Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultation pour l’allégement tarifaire sur les pièces en acier inoxydable SH 7323.93
Le ministère des Finances examine actuellement une demande d’exonération des droits de douane sur les importations de pièces… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis
Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage
Avis de grève indéfinie au port de Montréal
À compter de lundi 10 août à 7 h HE, les membres du Syndicat des débardeurs entreprendront une… Lisez-en davantage
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers de 10 % sur l’aluminium canadien à compter du 16 août 2020
Les États-Unis réimposent des tarifs douaniers sur l’aluminium canadien expédié aux États-Unis. Les tarifs douaniers de 10 %… Lisez-en davantage
Changements à l’importation de légumes verts à feuilles de l’Arizona aux États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre une nouvelle exigence pour les importations de légumes verts… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une décision provisoire de dommage concernant les tôles fortes
Le 27 juillet 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le présumé dumping de… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada amorce un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions au sujet de pommes de terre entières
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 29 juillet 2020 de l’ouverture d’un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Avis à l’industrie – Cadre réglementaire sur les masques non médicaux ou les couvre-visages
L’avis à l’industrie explique dans quelles circonstances les masques non médicaux ou les couvre-visages seraient soumis au cadre… Lisez-en davantage
Ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC pour certains tubes de canalisation en acier
Le 21 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage