Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Aug 24, 2020

Port of Montreal operations resume

An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2020

Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2020

Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur le gluten de blé

Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2020

Modifications à venir des connaissements internes pour le Manifeste électronique

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2020

Consultation sur le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations

La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen… Lisez-en davantage 

Aug 19, 2020

Avis du TCCE concernant l’expiration de l’ordonnance sur le sucre raffiné

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 13 août 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance promulguée… Lisez-en davantage 

Aug 18, 2020

Avis de conclusion de la révision des décisions définitives de dumping de FTPP 2 et de TALC

Le 7 août 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu la décision définitive de dumping concernant certaines… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2020

Consultation pour l’allégement tarifaire sur les pièces en acier inoxydable SH 7323.93

Le ministère des Finances examine actuellement une demande d’exonération des droits de douane sur les importations de pièces… Lisez-en davantage 

Aug 13, 2020

Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis

Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage 

Aug 7, 2020

Le Canada impose des contre-mesures à titre de représailles contre les États-Unis

Le ministère des Finances du Canada a publié un avis d’intention contenant des contre-mesures de représailles à la… Lisez-en davantage