Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Cuba : L’OFAC publie une nouvelle foire aux questions
À la suite de l’annonce du 16 juin du président Trump concernant la politique américaine à l’égard du… Lisez-en davantage
Le poste de la CBP à El Paso annonce des modifications pour la soumission de documents sur les matières dangereuses
Le poste de la US Customs & Border Protection (CBP) à El Paso, au Texas, a publié un… Lisez-en davantage
APHIS publie une nouvelle page Web sur l’importation de décorations en bois de la Chine
Dans le cadre de son programme de mise en quarantaine et de phytoprotection, l’Animal and Plant Health Inspection… Lisez-en davantage
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 septembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis CSMS 17-000327 informant le secteur du commerce que… Lisez-en davantage
L’AMS met à jour ses critères d’évaluation pour les importations de veau
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié des règles définitives qui viendront modifier… Lisez-en davantage
L’APHIS interdit l’entrée aux États-Unis des cerises fraîches de l’Ontario (Canada)
Le 24 mai, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA/APHIS) a… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada : Nouvelles de la construction des installations de la CBP à Rouses Point (New York); certains devront emprunter d’autres routes pour traverser la frontière
La Customs and Border Protection des États-Unis (CBP) a annoncé que les installations d’inspection du poste frontalier de… Lisez-en davantage
Frontière États-Unis-Canada – Buffalo/Fort Erie : toutes les voies de circulation du pont Peace Bridge seront ouvertes durant la période estivale
La Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority (la « Peace Bridge Authority ») a entamé le processus… Lisez-en davantage
La CBP annonce le contingent tarifaire de 2017 pour le thon en contenants hermétiques
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé la limite du contingent tarifaire pour l’année civile 2017… Lisez-en davantage
Restrictions relatives à la hauteur et à la largeur sur le pont international de Sault-Ste-Marie jusqu’en octobre
Des restrictions relatives à la hauteur et à la largeur seront en vigueur sur le pont international de… Lisez-en davantage