Réimposition des sanctions liées aux activités nucléaires de l’Iran

Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et commenceraient à réimposer des sanctions américaines liées aux activités nucléaires contre l’Iran, après une période de réduction progressive.

Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) s’attend à ce que toutes les sanctions américaines liées aux activités nucléaires qui ont été levées dans le cadre du PAGC soient réimposées et pleinement en vigueur.

Période de réduction progressive de 90 ou 180 jours? Quelles sanctions vont entrer en vigueur, et quand?

La période de réduction progressive de 90 jours prend fin le 6 août 2018.

Les sanctions seront réimposées pour ce qui suit :

  1. L’achat ou l’acquisition de billets de dollars américains par le gouvernement iranien;
  2. le commerce de l’or ou des métaux précieux par l’Iran;
  3. la vente directe ou indirecte, la fourniture ou le transfert, en provenance ou à destination de l’Iran, de graphite, de matières brutes ou de métaux semi-finis comme l’aluminium et l’acier, le charbon et les logiciels d’intégration de procédés industriels;
  4. les transactions importantes d’achat ou de vente de rials iraniens, ou la détention de fonds ou de comptes importants en dehors du territoire iranien libellés en rials iraniens;
  5. l’achat, la souscription ou la facilitation de l’émission des titres souverains de l’Iran; et
  6. le secteur automobile iranien.

En outre, les États-Unis révoqueront les autorisations suivantes associées au PAGC en vertu des sanctions primaires des États-Unis contre l’Iran :

  1. l’importation de tapis et de produits alimentaires d’origine iranienne aux États-Unis et certaines transactions financières connexes conformément aux licences générales en vertu du Règlement iranien sur les transactions et les sanctions (Iranian Transactions and Sanctions Regulations), 31 C.F.R. partie 560 (ITSR);
  2. les activités entreprises en vertu de licences particulières émises dans le cadre du Statement of Licensing Policy (SLP) pour les activités liées à l’exportation ou à la réexportation vers l’Iran d’aéronefs commerciaux de passagers et de pièces et services connexes (JCPOA SLP); et
  3. les activités entreprises en vertu de la Licence générale I relative aux contrats conditionnels pour les activités admissibles à une autorisation en vertu du JCPOA SLP.

La période de réduction progressive de 180 jours se terminant le 4 novembre 2018.

Les sanctions seront réimposées pour ce qui suit :

  1. Les opérateurs portuaires iraniens et les secteurs du transport maritime et de la construction navale, notamment les sociétés Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL), South Shipping Line Iran, ou leurs sociétés affiliées;
  2. les transactions pétrolières avec, entre autres, la National Iranian Oil Company (NIOC), la Naftiran Intertrade Company (NICO) et la National Iranian Tanker Company (NITC), y compris l’achat de pétrole, de produits pétroliers ou de produits pétrochimiques de l’Iran;
  3. les transactions effectuées par des institutions financières étrangères auprès de la Banque centrale d’Iran et des institutions financières iraniennes désignées en vertu de l’Article 1245 de la National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2012 (NDAA);
  4. la prestation de services de messagerie financière spécialisés auprès de la Banque centrale d’Iran et d’institutions financières iraniennes décrites à l’Article 104(c)(2)(E)(ii) de la Comprehensive Iran Sanctions and Divestment Act of 2010 (CISADA);
  5. la prestation de services de souscription, d’assurance ou de réassurance; et
  6. le secteur énergétique iranien.

En outre, à compter du 5 novembre 2018, le gouvernement des États-Unis révoquera l’autorisation aux entités étrangères détenues ou contrôlées par les États-Unis de ralentir progressivement certaines activités entreprises avec le gouvernement iranien ou des personnes soumises à la juridiction du gouvernement iranien préalablement autorisées conformément à la Licence générale H.

De plus, au plus tard le 5 novembre 2018, le gouvernement américain réimposera les sanctions applicables aux personnes retirées de la liste des Specially Designated Nationals and Blocked Persons (SDN List) ou autres listes établies par le gouvernement américain le 16 janvier 2016.

Les personnes participant à ces activités devraient prendre les mesures nécessaires pour cesser ces activités d’ici le 6 août 2018, ou le 4 novembre 2018, selon l’activité, pour éviter d’être exposées à des sanctions ou à une action coercitive en vertu de la loi américaine.

L’OFAC a mis à jour sa Foire aux questions (FAQ) sur les sanctions imposées à l’Iran.

Toute question particulière doit être dirigée à la ligne d’assistance de l’OFAC au 1 800 540-6322 ou au 1 202 622-2490, ou par courriel à ofac_feedback@treasury.gov.

Si vous avez des questions d’ordre général concernant la réimposition des sanctions américaines contre l’Iran, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.