Dès le 6 août 2018, les installations où les biens sont livrés devront signaler le code du Facility Information Resource Management System (FIRMS) pour émettre des avis d’arrivée en douane.
Toutes les installations en douane disposent déjà d’un code FIRMS permettant à U.S Customs and Border Protection (CBP) de connaître l’emplacement exact des biens au port ou elles sont arrivées.
Toutefois, des biens expédiés en douane peuvent aussi être livrés à des installations hors douane.
Toute installation qui souhaite recevoir des biens à son emplacement, mais qui n’a pas encore de code FIRMS, est encouragée à en faire la demande auprès de son bureau de la CBP avant la fin du mois de juillet 2018.
Les installations d’arrivage hors douane peuvent comprendre :
- les terminaux océaniques,
- les installations de transport aérien,
- les terminaux intérieurs et les gares de transport par camion et par voie ferrée,
- les installations d’importation, et
- tout autre emplacement où les expéditions sont arrivées en attente de remise à l’importateur.
Découvrez les articles précédents au sujet des changements douaniers dans les Nouvelles du commerce international :
- La CBP prolonge son délai d’application pour les changements apportés aux marchandises traitées en douane
- La CBP émet une règle définitive sur les modifications apportées aux marchandises expédiées en douane
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