La division des pêches de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA, [Administration océanique et atmosphérique]) a annoncé que le 31 décembre 2018 était la date de conformité obligatoire pour les déclarations des organismes gouvernementaux participants (OGP) en vertu du Seafood Import Monitoring Program (SIMP, [Programme de surveillance des importations de fruits de mer]) sur les importations de crevettes et d’ormeaux.
Les crevettes et les ormeaux devaient faire partie des déclarations du SIMP, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018, mais cette obligation avait été levée le 24 mai 2018.
D’ici la date de conformité du 31 décembre 2018, les importateurs américains de crevettes et d’ormeaux (provenant à la fois de la pêche sauvage et de l’aquaculture) devront :
- obtenir un permis international de commercialisation du poisson (International Fisheries Trade Permit [IFTP]).
- soumettre des informations sur la récolte et l’arrivée des produits avant leur accès au commerce américain, et
- conserver les dossiers de la chaîne d’approvisionnement du point de pêche jusqu’au point d’entrée dans le commerce américain pendant une période de deux ans après leur entrée.
Le National Marine Fisheries Service (NMFS, [Service national des pêches maritimes]) publiera un avis du Federal Register (FRN) lorsque la programmation du système Automated Commercial Environment (ACE, [Environnement commercial automatisé]) sera terminée.
Pour les produits récoltés avant la date de conformité, les importateurs des États-Unis doivent collaborer avec leurs fournisseurs étrangers pour s’assurer que les dossiers des événements de récolte et de la chaîne d’approvisionnement sont disponibles pour toute entrée de produits effectuée le 31 décembre 2018 ou après.
Ce programme a été établi pour empêcher que des produits de la mer récoltés illégalement et décrits de manière trompeuse soient importés aux États-Unis.
Si vous avez des questions concernant les déclarations SIMP-OGP relatives aux crevettes et aux ormeaux, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.