Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
CBP a décrété la date du 1er novembre comme la date d’application plus stricte des violations d’obligations à l’égard des emballages en bois
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis a publié la directive CSMS 17-000612 indiquant qu’en date du… Lisez-en davantage
Prolongation de la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 de la FCC jusqu’au 30 décembre à l’égard des dispositifs importés émettant des fréquences radio
La Federal Communications Commission (FCC) a publié sur son site Web une ordonnance informant le secteur du commerce… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Maria
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Traitement unifié du fret bientôt offert aux installations de fret d’Otay Mesa
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé le lancement prochain du programme pilote de traitement unifié du… Lisez-en davantage
CBP émet des conseils sur le détournement des transporteurs océaniques en raison de l’ouragan Maria
Comme cela a été le cas après les ouragans Harvey et Irma, la US Customs & Border Protection… Lisez-en davantage
Nouvelles sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Le président Trump a émis le décret 13722 (E.O. 13722) qui entrera en vigueur le 21 septembre 2017,… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Irma
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
L’EPA annonce la tenue de webinaires sur le compte rendu des stocks en vertu de la règle « TSCA Inventory Notification (Active-Inactive) »
L’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a prévu trois (3) webinaires pour aider la communauté assujettie à la… Lisez-en davantage
Demande de licences d’importation pour les contingents tarifaires des produits laitiers 2018
Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié un avis pour les demandes de… Lisez-en davantage
Des travaux de construction au port d’entrée de Sumas fin septembre devraient entraîner des retards
Le bureau des opérations extérieures de l’U.S. Customs and Border Protection (CBP) prévient les voyageurs que le port… Lisez-en davantage