Le département du Commerce des États-Unis (DOC) a annoncé qu’il révoquait l’ordonnance sur les droits compensateurs sur le papier supercalandré en provenance du Canada, à compter du 5 juillet 2018.
Les exigences relatives aux dépôts en espèces des droits compensateurs sont en place depuis le 3 août 2015 avec la détermination préliminaire de l’existence d’un préjudice en vertu de la cause relative aux droits compensateurs C-122-854. Les taux variaient de 2,04 % à 20,18 %, avec une brève période d’écart du 1er au 8 décembre 2015. Le 24 avril 2017, la société Catalyst Paper Corporation a été exclue des droits compensateurs avec remboursement.
Le Canada a contesté la décision de subvention du département du Commerce des États-Unis (DOC) auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le 5 juillet 2018, l’OMC a distribué un rapport de groupe spécial constatant que les pratiques du ministère enfreignaient de nombreuses obligations de l’OMC et incluaient indûment un taux de subventionnement gonflé pour non-coopération à un taux moyen, sans taux de subvention, pour d’autres sociétés canadiennes.
Affaires mondiales Canada a publié un communiqué de presse saluant la décision des États-Unis d’annuler ses droits sur les importations de papier supercalandré canadien et de rembourser toutes les taxes perçues.
Si vous avez des questions concernant cet avis sur l’annulation des droits compensateurs sur les importations de papier supercalandré canadien, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.