Programme de contrôle préalable du fret aérien en date du 12 juin 2018

Le programme Air Cargo Advance Screening (ACAS) de la US Customs and Border Protection (CBP) est entré en vigueur le 12 juin 2018. L’arrivée d’aréonefs à un point d’entrée des États-Unis d’un pays étranger, chargés d’une cargaison commerciale qui doivent se soumettre aux règlements de la CBP, sont concernés par ce programme.

Le programme ACAS exige que les transporteurs entrants, ou autres parties admissibles, transmettent électroniquement des données préalables sur le fret (données ACAS) au CBP pour le fret aérien transporté à bord des aéronefs à destination des États-Unis le plus tôt possible, mais au plus tard avant le chargement de la cargaison sur les aéronefs à destination des États-Unis ou qui transitent par les États-Unis.

Auparavant, un processus volontaire auquel participaient de nombreuses compagnies aériennes avait été mis en place à l’échelle mondiale, mais ce programme est maintenant devenu obligatoire pour celles qui desservent les États-Unis.

Le programme ACAS améliore la sécurité des aéronefs et des passagers sur les vols à destination des États-Unis en permettant à la CBP et à la Transportation Security Administration (TSA) d’effectuer des évaluations du risque ciblées du fret aérien avant le départ pour les États-Unis afin de garantir la sécurité des aménagements destinés au fret et des ports du pays.

Si vous avez des questions portant sur le contrôle préalable du fret aérien, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.