La Commission du commerce international des États-Unis (CCI) a publié des modifications à la révision 6 du Tarif douanier harmonisé (HTS), qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.
Cette mise à jour comprend :
- Des modifications tarifaires du Comité 484 F, Comité pour l’annotation statistique des listes tarifaires (Committee for Statistical Annotation of Tariff Schedules).
- Des réductions de droits pour la troisième année dans le cadre de l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les réductions de droits peuvent être consultées à l’annexe B de l’avis du Federal Register.
Des changements ont été apportés aux chapitres 7, 8, 20, 22, 26, 29, 32, 35, 37, 39, 44, 48, 55, 70, 84, 85, 90, 94 et 97.
Le changement le plus notoire concerne les « Autres articles en plastique », HTS 3926.90.9996.
Ce numéro change pour 3926.90.9990. Un nouveau HTS, 3926.90.9940, a été établi pour les couvercles de trous d’homme; les anneaux et les cadres; les puisards; les grilles et les cadres de drainage; les couvercles et les cadres de nettoyage; ainsi que les valves, le service et les boîtes de compteur.
D’autres changements de note comprennent :
-Les courges, les bleuets et autres fruits congelés – sur la base de la mention « certifié biologique ».
-Les framboises fraîches, – sur la base du poids de l’emballage, supérieur ou inférieur à 5 kg.
-Le méthanol (alcool méthylique) – sur la base de l’utilisation du produit.
– Le contreplaqué tropical non recouvert en surface – sur la base des dimensions (taille).
– Des articles en pâte à papier moulée – sur la base d’assiettes, de bols et de tasses.
– Des miroirs en verre – sur la base de la présence de LED ou d’un éclairage fluorescent.
-Des pièces de compresseur – sur la base de sur compresseurs, de couvercles ou de moyeux.
-Des moules à métal – sur la base de coulées centrifuges de tuyaux en fonte ductile.
-Les pièces de la boîte d’engrenage – sur la base des ébauches d’engrenages forgés.
-Les piles solaires et leurs assemblages – sur la base des cellules photovoltaïques de silicium cristallin
-Des pièces archéologiques, historiques, ethnographiques et de collections – sur la base de la nouvelle définition du chapitre 97, note statistique 1.
Le 6 juillet 2018, la CCI a publié la révision 7 à la HTS.
Cette mise à jour comprend :
- HTS 9903.88.01 pour déclarer les droits d’importation additionnels pour les marchandises chinoises visées à l’article 301 de la Trade Act of 1974 (loi sur le commerce extérieur) qui entrent en vigueur le 6 juillet 2018. Cela est dû aux lois, règlements et pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation.
- Le changement du nom du pays de « Swaziland » par « eSwatini », sera en vigueur à compter du 3 juillet 2018. L’eSwatini est un pays admissible au titre du Generalized System of Preferences (système généralisé de préférences [GSP]) et de l’African Growth and Opportunity Act (loi sur le développement et les opportunités africaines [AGOA]).
Si vous avez des questions portant sur les changements HTS de juillet 2018, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.