L’U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er août 2018, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er octobre 2018. La CBP augmentera, de 4,886 pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) afin de tenir compte de l’inflation au cours de l’exercice 2019. Il y a lieu de signaler que ce pourcentage tient compte du changement allant de l’exercice 2014 à l’exercice 2019.
Les droits d’utilisation concernés comprennent les droits de traitement des marchandises (MPF…Minimum et Maximum seulement) et les droits liés à l’arrivée des camions, des véhicules ferroviaires et des navires. La Fixing America’s Surface Transportation Act, adoptée en 2015, exige que la CBP tienne compte de l’inflation et des limites des droits quand elle l’estime nécessaire.
Les changements apportés aux principaux droits payés par Livingston à la CBP dans le cadre du 7501/Entry Summary sont les suivants :
– MPF Minimum 26,22 $ (auparavant 25,67 $; seulement ce « Minimum » augmente; nous ne voyons aucun changement apporté à % MPF de 0,3464 %)
– MPF Maximum 508,70 $ (auparavant 497,99 $)
– Droits de courrier sujets à des droits 5,77 $ (auparavant 5,65 $)
Les autres droits d’utilisation concernés, avec leurs montants du 1er janvier 2018 :
– arrivée des camions commerciaux : 5,75 $/104,89 $ plafond annuel (auparavant 5,65 $/102,68 $)
– arrivée des véhicules ferroviaires : 8,65 $/104,89 $ plafond annuel (auparavant 8,47 $/102,68 $)
– arrivée des navires commerciaux : 458,35 $/6 245,97 $ plafond annuel (auparavant 448,70 $/6 114,46 $)
– arrivée des barges et d’autres vraquiers : 115,37 $/1 573,29 $ plafond annuel (auparavant 112,95 $/1 540,17 $)
– première arrivée de navires ou d’aéronefs privés/paiement anticipé pour l’année civile : 28,84 $ (auparavant 28,24 $)
– arrivée de passagers de navires commerciaux ou d’aéronefs : 5,77 $ (auparavant 5,65 $), ou 2,02 $ d’un territoire américain
– permis de courtier en douane : 144,74 $ (auparavant 141,70 $)
– transporteur d’expédition express/installations de plaque tournante centralisée, par feuille de route/connaissement individuel : 0,37 $ minimum, 1,05 $ maximum (auparavant 0,36 $/1,03 $)
– droits supplémentaires pour l’entrée ou la mainlevée : 3,15 $ (auparavant 3,08 $)
– entrée ou mainlevée non officielle non préparée par le personnel de la CBP : 2,10 $ automatisée, 6,29 $ manuelle (auparavant 2,05 $/6,16 $)
– entrée ou mainlevée non officielle préparée par le personnel de la CBP : 9,44 $ (auparavant 9,24 $)
Les droits d’utilisation de COBRA sont ajustés lorsque l’indice des prix à la consommation (IPC) est supérieur à un (1) pour cent. L’ICP a atteint 2,063 pour cent à la suite d’une augmentation.
Si vous avez des questions concernant la hausse des droits d’utilisation de la CBP pour l’exercice 2019, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre Service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com