Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Début des soumissions des rapports de situation triennaux 2018 des courtiers en douane
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel pour les entreprises employant des courtiers en douane… Lisez-en davantage
La CBP commente les divergences sur l’immatriculation des transpondeurs de camions munis du système DTOPS de l’ACE
L’U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis l’avis CSMS 17-000729, car elle a remarqué une augmentation de… Lisez-en davantage
Le CBP annonce que le sondage ACE 2017 sur la satisfaction des clients est maintenant ouvert
L’United States Customs and Border Protection (USCBP) a émis le CSMS 17-000726 annonçant l’ouverture du portail du sondage… Lisez-en davantage
Matériau d’emballage en bois – CBP met à jour la FAQ et les lignes directrices sur les sanctions pour violation
En septembre, la U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié le CSMS 17-000609, pour indiquer qu’en date… Lisez-en davantage
Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018
Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN)… Lisez-en davantage
La FCC met fin à l’obligation de produire le formulaire 740 – La FCC publie la FAQ à cet effet
La Federal Communications Commission (FCC) a publié un avis au registre fédéral (Federal Register Notice, FRN) signalant que… Lisez-en davantage
La CBP annonce les heures d’ouverture de l’hiver 2017/2018 et des Fêtes à Nogales
Le port commercial de Nogales, AZ de la Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis adoptera l’horaire d’hiver… Lisez-en davantage
AMS : le seuil d’exemption de minimis appliqué aux frais du bois d’œuvre demeure à 15 millions de pieds-planche
Le seuil d’exemption concernant la quantité de minimis établi en vertu de l’ordonnance sur la recherche et la… Lisez-en davantage
Le département du Commerce se prononce sur le dumping et la subvention des importations
Le 2 novembre 2017, le département du Commerce a annoncé les décisions finales affirmatives en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Réduction de la limite de poids sur le pont international Madawaska-Edmundston dans le Maine à cinq tonnes à compter du vendredi 27 octobre
Le ministère des Transports du Maine (MaineDOT) a annoncé que le pont international Madawaska-Edmundston qui lie Madawaska, dans… Lisez-en davantage