Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
Droits compensateurs de 20 % sur le bois d’œuvre résineux canadien
Wilbur Ross, secrétaire au commerce des États-Unis, a confirmé que des droits compensateurs moyens de 20 % seraient… Lisez-en davantage
La CBP met à jour la comparaison directe des accords de libre-échange pour tenir compte du tarif douanier harmonisé de 2017
La US Customs & Border Protection (CBP) a publié un document à jour établissant une comparaison directe des… Lisez-en davantage
La CBP de Detroit annonce la réunion annuelle des transporteurs qui aura lieu le 14 juin 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Detroit, dans l’État du Michigan, a… Lisez-en davantage
Annonce de la CBP de Blaine portant sur des délais de trafic prévus en avril 2017
Le poste frontalier de la U.S. Customs & Border Protection (CBP) de Blaine, dans l’État de Washington, a… Lisez-en davantage
Le FSIS du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé que le bœuf provenant du Brésil subirait d’autres tests et serait réinspecté
Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) du département de l’Agriculture des États-Unis a annoncé, avec prise d’effet… Lisez-en davantage
Le programme de préférences commerciales du SGP prendra fin le 31 décembre 2017
Le 28 juillet 2015, la US Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis du Federal Register(FRN) no… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2017
Le gouvernement canadien a dévoilé son budget fédéral de 2017. Voici une compilation des principaux points qui ont… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada annonce la création du Groupe de travail sur le bois d’œuvre
Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur… Lisez-en davantage
L’APHIS de l’USDA met à jour la FAQ sur le programme d’inspection et de quarantaine des produits agricoles
Depuis la mise en œuvre du nouveau programme de surveillance des frais d’utilisation du programme d’inspection et de… Lisez-en davantage
Canada, É-U – Bois d’œuvre résineux – cautionnements permanents
La question du « cautionnement » a suscité de nombreuses discussions. Les sociétés assujetties à des cautionnements permanents… Lisez-en davantage