Nouvelles de la réglementation américaine
Nouvelles plus anciennes
La valeur utilisée pour calculer les frais d’importation du coton va faire l’objet d’une hausse
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui relève… Lisez-en davantage
La CPB émet une directive sur le traitement des dons de bienfaisance pour l’ouragan Harvey
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les droits compensateurs dans le cadre du différend sur le bois d’œuvre résineux
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour le 27 août 2017 sur les faits nouveaux concernant… Lisez-en davantage
La CBP à Port Huron annonce la fermeture temporaire de la voie réservée aux charges exceptionnelles au début du mois de septembre
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis, à Port Huron, au Michigan, a annoncé qu’en raison d’améliorations… Lisez-en davantage
L’année financière 2018 Sugar TRQ annoncée et attribuée par pays
Les ouvertures du contingent tarifaire du sucre (TRQ) de l’année financière (AO) 2018 pour les importations de sucre… Lisez-en davantage
Augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne brut pour l’exercice 2017
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé une augmentation du contingent tarifaire du sucre de canne… Lisez-en davantage
Les États-Unis et le Mexique concluent un accord de suspension pour le sucre
Le Department of Commerce des États-Unis et le gouvernement du Mexique ont conclu une entente sur les modifications… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le Trade Process Document pour les centres d’excellence et d’expertise
La US Customs and Border Protection (CBP) a mis à jour le Trade Process Document qui précise les… Lisez-en davantage
Droits antidumping jugés nécessaires pour le bois d’œuvre résineux en provenance du Canada – certaines exclusions constatées
Le 26 juin 2017, le Département du commerce (DOC) a publié un communiqué de presse présentant ce qu’attendait… Lisez-en davantage
Cuba : L’OFAC publie une nouvelle foire aux questions
À la suite de l’annonce du 16 juin du président Trump concernant la politique américaine à l’égard du… Lisez-en davantage