Le 29 juin 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2019 pour les importations de sucre de canne brut, de sucre raffiné et de sucre de spécialité.
Les attributions de contingents tarifaires spécifiques par pays pour le sucre de canne brut ont été annoncées par le représentant commercial des États-Unis (USTR) le 17 juillet 2018.
Les attributions canadiennes, mexicaines et mondiales des contingents tarifaires sur le sucre raffiné, le sucre de spécialité et les produits contenant du sucre ont été annoncées par le représentant commercial des États-Unis (USTR) le 25 septembre 2018.
L’exercice 2019 couvre la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, même si certains quotas pourraient être comblés à l’ouverture.
Montants et attributions des quotas sur le sucre :
Brut – Pour le sucre de canne brut, le contingent tarifaire pour l’exercice 2019 sera de 1 117 195 tonnes métriques en valeur brute et entre en vigueur le 1er octobre 2018. Le sucre de canne brut assujetti à ce contingent tarifaire doit être accompagné d’un certificat d’admissibilité au titre du quota.
Raffiné – Pour sucre raffiné le contingent tarifaire pour l’exercice 2019 sera de 192 000 tonnes métriques en valeur brute. De cette quantité, 170 000 tonnes métriques en valeur brute sont réservées à l’importation de sucre de spécialité.
La période de quota 2019 ouvre le 1er octobre 2018.
L’USTR a attribué 10 300 tonnes métriques en valeur brute de sucre raffiné au Canada et 2 954 tonnes métriques en valeur brute au Mexique. Les quotas canadiens et mexicains requièrent un certificat d’admissibilité au titre du quota.
Une attribution de sucre raffiné de 7 090 tonnes métriques en valeur brute est ouverte à tous les pays; elle sera administrée selon le principe de premier arrivé, premier servi et devrait dépasser les prévisions à l’ouverture.
Spécialité – Pour Le sucre de spécialité, les importations seront administrées selon le principe du premier arrivé, premier servi, en cinq tranches, comme suit :
- Première tranche – ouvre le 1er octobre 2018 et totalise 1 656 tonnes métriques en valeur brute, avec tous les sucres de spécialité admissibles à l’inscription à cette tranche.
Les trois branches suivantes seront chacune réservées pour 50 000 tonnes métriques en valeur brute.
- Deuxième tranche – ouvre le 10 octobre 2018
- Troisième tranche – ouvre le 23 janvier 2019
Les deux tranches restantes seront chacune réservées pour 35 000 tonnes métriques en valeur brute :
- Quatrième tranche – ouvre le 17 avril 2019
- Cinquième tranche – ouvre le 17 juillet 2019
La deuxième tranche, jusqu’à la cinquième tranche requièrent un « Certificat de sucre de spécialité » délivré par l’USDA et sont réservées au sucre biologique et autres sucres de spécialité qui ne sont actuellement pas commercialisés aux États-Unis ou disponibles ou raisonnablement disponibles à partir de sources nationales.
Produits contenant du sucre – Pour les produits contenant du sucre objet de la note 8 supplémentaire au chapitre 17 du Tarif des États-Unis, le contingent tarifaire pour l’exercice 2019 sera de 64 709 tonnes métriques en valeur brute. L’USTR a attribué 59 250 tonnes métriques en valeur brute au Canada. Les 5 459 tonnes métriques en valeur brute restantes sont disponibles pour les autres pays, selon le principe du premier arrivé, premier servi.
La période de quota 2019 ouvre le 1er octobre 2018.
Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter des quantités déterminées d’un produit aux États-Unis à un tarif relativement bas, mais assujettissent toutes les importations de produits au-delà d’un seuil prédéterminé à un tarif plus élevé.
Si vous avez des questions concernant ce contingent tarifaire du sucre pour l’exercice 2019, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.