La division « Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) », Services vétérinaires, du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a mis en place un changement de politique le 1er mars 2018, touchant les importations d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries, qui sont soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation, en provenance du Canada, originaires du Canada ou des États-Unis, destinés aux animaux de compagnie.
Le changement de politique a éliminé l’obligation d’obtenir un permis d’importation délivré par l’APHIS pour les services vétérinaires et a autorisé l’importation d’expéditions en se servant uniquement d’un certificat vétérinaire (HA2828) normalisé, émis par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Il sera également possible d’utiliser un seul certificat vétérinaire, émis par l’ACIA, pour des expéditions certifiées multiples au cours d’une période de validité de 30 jours, en se servant du certificat vétérinaire original, émis par l’ACIA et d’une copie du certificat vétérinaire original, émis par l’ACIA, pour les importations subséquentes. Une déclaration de conformité de l’importateur utilisée spécifiquement pour une expédition était également requise pour accompagner une expédition.
L’APHIS-VS précise la politique, qui entre en vigueur le 27 août 2018, afin d’autoriser l’utilisation de copies d’un certificat vétérinaire, émis par l’ACIA (HA2828) pour la première expédition et aussi pour les expéditions subséquentes au cours d’une période de 30 jours.
Pour ce faire, le centre de traitement canadien doit obtenir une lettre d’autorisation spéciale pour services vétérinaires, qui peut être rédigée en transférant par courriel une copie d’une lettre d’approbation de l’ACIA à la division National Import Export Services (NIES) de l’APHIS-VS. Par la suite, National Import Export Services (NIES) émettra une lettre d’autorisation spéciale.
Cette lettre d’autorisation spéciale pour services vétérinaires précisera quels documents doivent accompagner chaque expédition, notamment :
- une copie du certificat vétérinaire en règle, émis par l’ACIA,
- la déclaration de conformité de l’importateur, et
- une copie de la lettre d’autorisation spéciale pour services vétérinaires.
Ce changement découle des difficultés liées à la présentation d’un certificat vétérinaire original, émis par l’ACIA, pour accompagner la première expédition traversant la frontière.
Si vous avez des questions au sujet de cette mise à jour touchant les exigences quant aux licences d’importation pour les services vétérinaires en ce qui concerne les importations d’aliments, de produits à mâcher ou de gâteries pour animaux de compagnie, en provenance du Canada, Livingston peut vous offrir de l’aide! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse suivante : usregaffairs@livingstonintl.com.